Date de dernière mise à jour : 27/ 11/ 2025

Sommaire

Préambule
 Article 1. Définitions
 Article 2. Objet et champ d’application
 Article 3. Informations précontractuelles
 Article 4. Prestations proposées
 Article 5. Commande et processus de réservation
 Article 6. Tarifs et modalités de paiement
 Article 7. Droit de rétractation
 Article 8. Conditions d’annulation, d’absence et de report
 Article 9. Délais de réalisation et accès aux contenus numériques
 Article 10. Horaires, contact et disponibilité
 Article 11. Obligations et responsabilité du Client
 Article 12. Engagements et responsabilité du Prestataire
 Article 13. Refus ou interruption de collaboration
 Article 14. Modification de la prestation en cours de mission
 Article 15. Résiliation anticipée à l’initiative du Client
 Article 16. Absence de garantie de résultat et non-remboursement
 Article 17. Propriété intellectuelle
 Article 18. Garanties légales applicables aux contenus numériques
 Article 19. Protection des données personnelles
 Article 20. Confidentialité
 Article 21. Force majeure et événements exceptionnels
 Article 22. Loi applicable et règlement des litiges – Médiation
 Annexe : Formulaire de rétractation (client consommateur)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente
 Date de dernière mise à jour :27 /11 / 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Stéphanie Bourgeois, exerçant en qualité de praticienne en hypnose et en accompagnement émotionnel, éventuellement en qualité de trauma thérapeute et de coach en développement personnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle et exerçant à distance, principalement par visioconférence.

Le Prestataire intervient auprès d’une clientèle de particuliers et, le cas échéant, de professionnels. Les prestations s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de gestion des émotions. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychothérapeutique ou paramédical et ne se substituent pas à un suivi assuré par un professionnel de santé ou tout autre professionnel réglementé.

Les présentes CGV encadrent notamment les prestations suivantes :

• séances d’hypnose et d’accompagnement émotionnel réalisées en visioconférence ;
• accompagnements en développement personnel et soutien dans la gestion des émotions, en séances individuelles ;
• séances éventuellement qualifiées de « trauma thérapie » dans un cadre non médical  et non réglementé ;
• vente de contenus numériques sous forme de fichiers audio de type MP3 d’hypnose, destinés à un usage strictement personnel par le Client.

Il est rappelé que le Prestataire n’est pas médecin, n’établit aucun diagnostic, n’effectue aucune anamnèse au sens médical du terme et ne prescrit aucun traitement. Les séances proposées ne dispensent en aucun cas le Client de consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale ou psychologique.

Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant la validation de toute commande ou de toute prise de rendez-vous ferme. Le fait de passer commande ou de réserver une séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu’il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

Article 1 : Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

« Accompagnement » désigne un ensemble structuré de séances programmées sur une durée déterminée ou déterminable, éventuellement assorties de supports complémentaires tels que des exercices, ressources audio, documents à lire ou autres contenus élaborés par le Prestataire.

« Client » désigne toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, ou toute personne morale, qui sollicite, commande ou bénéficie d’une prestation proposée par le Prestataire, ou qui achète un contenu numérique de type MP3 d’hypnose.

Dans certains cas, le Prestataire peut également accompagner des personnes mineures, principalement des adolescents, sous réserve d’un accord préalable et écrit des titulaires de l’autorité parentale et du consentement de l’adolescent, adapté à son âge et à sa compréhension.

Dans cette hypothèse, le terme Client désigne à la fois le ou les représentants légaux, cocontractants et responsables du paiement, et le mineur bénéficiaire des séances.

« Commande » désigne tout engagement ferme du Client portant sur une ou plusieurs prestations ou sur l’achat d’un ou plusieurs contenus numériques. La Commande est réputée ferme dès lors qu’elle a été validée selon les modalités prévues aux présentes CGV.

« Compte client » désigne l’espace personnel éventuellement créé par le Client sur la plateforme ou le site utilisé par le Prestataire, permettant d’accéder aux informations relatives aux commandes, aux rendez-vous et, le cas échéant, à certains contenus numériques.

« Contenus numériques » désigne l’ensemble des fichiers et supports immatériels mis à disposition du Client par le Prestataire, notamment les fichiers audio de type MP3 d’hypnose, ainsi que tout autre document numérique fourni à titre principal ou complémentaire dans le cadre d’une séance ou d’un accompagnement.

« Prestataire » désigne Madame Stéphanie Bourgeois, exerçant une activité de praticienne en hypnose, d’accompagnement émotionnel et de coaching en développement personnel, ainsi que de vendeuse de contenus audio d’hypnose destinés à un usage personnel par le Client.

« Séance » désigne toute intervention ponctuelle ou récurrente, individuelle, réalisée entre le Prestataire et le Client, principalement par visioconférence, dans le cadre des prestations d’hypnose, d’accompagnement émotionnel, de coaching en développement personnel ou de soutien dans la gestion des émotions.

« Site » désigne le site internet ou la plateforme utilisée par le Prestataire pour présenter ses services, organiser la prise de rendez-vous ou vendre ses contenus numériques, qu’il s’agisse d’un site construit avec Webador, d’une plateforme Système io ou de tout autre outil numérique équivalent.

« Visio » ou « visioconférence » désigne tout entretien réalisé à distance via un outil de communication audiovisuelle tel que Zoom, Google Meet ou tout autre support équivalent choisi par le Prestataire.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations d’hypnose, d’accompagnement émotionnel, de coaching en développement personnel et de vente de contenus numériques à des Clients particuliers et professionnels. Ces prestations s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel, de gestion des émotions et de soutien. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychothérapeutique ou paramédical et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé réglementé.

Les séances sont réalisées principalement en visioconférence. L’achat de contenus numériques de type MP3 d’hypnose donne accès à des fichiers dématérialisés destinés à un usage strictement personnel ou professionnel dans les limites définies à l’article relatif à la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes, quelle que soit la plateforme ou le canal utilisé pour la réservation ou l’achat. Le fait pour le Client de confirmer une Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et un éventuel document contractuel spécifique, les stipulations particulières, dûment acceptées par écrit, prévalent sur les présentes.

Article 3 : Informations précontractuelles

Avant toute Commande, le Prestataire met à la disposition du Client des informations Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Prestataire communique au Client, de manière claire, loyale et transparente, toutes les informations précontractuelles nécessaires avant toute réservation ou validation de commande. Ces informations portent notamment sur :

• les caractéristiques essentielles des prestations proposées, incluant la nature de la séance ou de l’accompagnement, le format, le déroulé général, l’objectif recherché en termes de bien-être ou de développement personnel, la durée et le mode de réalisation en visioconférence
  • les caractéristiques essentielles des contenus numériques proposés à la vente, notamment la nature du fichier, sa finalité, les éventuelles contre-indications ou recommandations d’usage ainsi que les modalités d’accès
  • le prix de chaque prestation ou contenu numérique, exprimé en euros, ainsi que les modalités de paiement ou les éventuelles facilités de paiement proposées
   • les conditions de report, d’annulation et, le cas échéant, de rétractation, lorsque ce droit existe conformément à la législation applicable
   • l’identité, les coordonnées professionnelles et les mentions légales relatives au statut juridique et au régime fiscal du Prestataire.
• les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, auxquelles le Client consommateur peut recourir en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable.

Ces informations sont communiquées au Client par tout moyen approprié, notamment par l’intermédiaire du site internet, des pages de présentation des offres, des formulaires de réservation, des courriers électroniques ou par tout autre support écrit accessible avant la validation de la Commande.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble de ces informations de manière lisible et compréhensible avant toute réservation ou achat et confirme avoir pu poser ses questions au Prestataire, afin de s’assurer que la prestation correspond à sa situation et à ses attentes.

Article 4 : Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les catégories de prestations suivantes :

• des séances individuelles d’hypnose en visioconférence, centrées sur un objectif défini avec le Client, telles que la gestion des émotions, le soutien dans le cadre de situations délicates, la recherche d’un apaisement ou d’un réalignement intérieur, ou encore l’accompagnement dans des problématiques de développement personnel
• des séances d’accompagnement émotionnel, de coaching en développement personnel ou de soutien, également réalisées à distance et en visioconférence, avec un objectif d’écoute active, de clarification et de mise en mouvement du Client
• le cas échéant, des accompagnements qualifiés de « trauma thérapie », exercés strictement dans un cadre de bien-être et de soutien émotionnel, sans aucune prétention médicale, sans diagnostic et sans prise en charge thérapeutique au sens des professions réglementées
• la vente de contenus numériques, notamment de fichiers audio de type MP3 d’hypnose, destinés à accompagner le Client en dehors des séances, dans le respect des éventuelles contre-indications indiquées au moment de l’achat.

Chaque prestation précise, de manière lisible et accessible, son format général, sa durée indicative, les modalités de prise de rendez-vous, les outils utilisés pour la visioconférence, ainsi que les contenus ou supports complémentaires mis à disposition. Lorsque le Prestataire propose une formule d’accompagnement sur plusieurs séances, la durée globale, la fréquence des échanges et les conditions d’utilisation des séances sont également portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande.

Les contenus numériques de type MP3 font l’objet d’une description suffisamment précise pour permettre au Client d’en comprendre la finalité, le mode d’usage, les thématiques abordées ainsi que les éventuelles restrictions ou contre-indications à respecter.

Article 5 : Commande et processus de réservation

La Commande d’une séance ou d’un accompagnement peut intervenir selon différents moyens, notamment :

• par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne prévu à cet effet
  • par la validation d’un calendrier de réservation ou de tout outil de prise de rendez-vous mis en place par le Prestataire
  • par un échange de courriels confirmant explicitement la volonté du Client de réserver une séance ou un accompagnement
  • par tout autre moyen écrit permettant de formaliser l’accord des parties et d’acter le début de la relation contractuelle.

La Commande de contenus numériques, notamment de MP3 d’hypnose, peut se faire via un formulaire de commande ou un module de paiement en ligne mis en place par le Prestataire ou par la plateforme qu’il utilise.

Dans tous les cas, la Commande est réputée ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et, lorsque cela est prévu, du paiement intégral ou du premier versement convenu. Le Prestataire se réserve la faculté de refuser ou de reporter toute Commande, notamment dans les cas suivants :

• absence de règlement dans les délais prévus
  • comportement inapproprié, irrespectueux ou agressif du Client
   • incohérence manifeste entre la demande du Client et le cadre d’intervention du Prestataire, notamment lorsque la situation du Client nécessite un suivi médical ou psychologique spécialisé
   • indisponibilité ou surcharge d’agenda rendant impossible la prise de rendez-vous dans un délai raisonnable.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit au moment de la réservation. Il s’engage à communiquer des coordonnées valides, à vérifier la bonne réception des courriels et à demeurer disponible aux dates et heures convenues pour les rendez-vous.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux différentes prestations et aux contenus numériques sont exprimés en euros. Le Prestataire n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et applique, en conséquence, le régime de la TVA non applicable  article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs sont donc indiqués en montants nets.

Le prix dû par le Client est celui en vigueur au jour de la Commande, tel qu’il apparaît sur le site internet, la page de présentation de l’offre, le formulaire de réservation ou, le cas échéant, dans un devis ou un courrier électronique de confirmation.

Le paiement peut intervenir selon plusieurs modalités
 • paiement en une seule fois lors de la réservation
 • paiement échelonné, lorsque cette possibilité est expressément prévue par le Prestataire et mentionnée dans la description de l’offre ou lors des échanges préalables.

Lorsque des facilités de paiement sont accordées, celles-ci ne constituent ni un abonnement ni un paiement à la séance, mais un fractionnement contractuel du prix total de la prestation, qui demeure entièrement dû. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des échéances prévues au calendrier convenu.

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit
 • de suspendre l’exécution des prestations en cours
 • de refuser toute nouvelle réservation
 • de limiter ou suspendre l’accès aux contenus numériques ou aux séances prévues, jusqu’à régularisation des sommes dues.

Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités calculées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 7 : Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et conclut un contrat à distance, il peut bénéficier du droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour les prestations de services, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à supporter de pénalités. Toutefois, s’il souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, tels que les fichiers MP3 d’hypnose, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le Client a
 • accepté expressément que l’exécution commence immédiatement
 • reconnu qu’il perdra son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu numérique.
 Cette règle résulte de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit à titre professionnel, il ne bénéficie pas, sauf cas très spécifiques prévus par la loi, d’un droit de rétractation. En l’absence d’accord particulier, toute Commande passée par un professionnel est donc ferme et définitive.

Pour exercer valablement son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client consommateur doit adresser au Prestataire une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Le Prestataire met à disposition, à ce titre, un modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Dès réception d’une demande de rétractation conforme aux conditions légales, le Prestataire procède au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai raisonnable, sous réserve des éventuelles retenues légitimes lorsque l’exécution de la prestation a déjà commencé à la demande expresse du Client.

Article 8 : Conditions d’annulation, d’absence et de report

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être formulée auprès du Prestataire par écrit, notamment par courrier électronique, dans un délai raisonnable avant la date et l’heure prévues. Le délai précis appliqué par le Prestataire est communiqué au Client au moment de la réservation ou dans les échanges préalables.

Lorsque la demande d’annulation ou de report intervient dans le respect du délai annoncé, le Prestataire peut proposer une nouvelle date de rendez-vous ou, à titre exceptionnel, étudier une solution adaptée. Lorsque la demande intervient trop tardivement ou qu’aucun motif légitime ne la justifie, la séance peut être considérée comme due et facturée comme telle, sans remboursement ni report automatique.

En cas d’absence du Client à l’horaire convenu, sans information préalable, la séance est en principe due et ne donne lieu à aucun remboursement. Le Prestataire se réserve néanmoins la faculté d’apprécier toute situation particulière.

Le Prestataire peut être conduit à annuler ou à reporter une séance en cas d’empêchement majeur, de problème technique, de maladie ou de tout événement indépendant de sa volonté rendant la tenue de la séance impossible ou manifestement inappropriée. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée. L’annulation par le Prestataire n’ouvre pas droit, en principe, à indemnisation, mais entraîne le report ou, à défaut, le remboursement de la séance non réalisée.

Article 9 : Délais de réalisation et accès aux contenus numériques

Les séances sont réalisées aux dates et heures convenues entre le Prestataire et le Client, en fonction des disponibilités respectives. Lorsque des accompagnements s’étendent sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, une organisation temporelle est mise en place d’un commun accord.

Les contenus numériques de type MP3 d’hypnose sont fournis après la Commande, sous la forme d’un lien de téléchargement, d’un accès via une plateforme ou de tout autre mode de mise à disposition immatériel. Le délai d’accès est, en principe, court et compatible avec une utilisation rapide par le Client, sous réserve de difficultés techniques indépendantes de la volonté du Prestataire.

La durée d’accessibilité des contenus numériques est précisée au Client au moment de la vente. Selon les cas, l’accès peut être limité dans le temps ou demeurer disponible tant que la plateforme utilisée est opérationnelle. Il appartient au Client de télécharger les fichiers et de les conserver dans un environnement sécurisé, dans le respect des règles de propriété intellectuelle.

Le Client est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la compatibilité de ses équipements avec les fichiers fournis. En cas de difficulté d’accès liée à un dysfonctionnement imputable au Prestataire ou à la plateforme, celui-ci s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de remédier au problème ou de proposer une solution alternative.

Article 10 : Horaires, contact et disponibilité

Le Prestataire indique au Client ses jours et horaires habituels d’activité, ainsi que les moyens de contact privilégiés. À titre indicatif, les disponibilités peuvent être les suivantes :

Jours d’activité : …selon planning proposé
Horaires de réponse : variables selon l’organisation de l’activité
Adresse de contact professionnelle : via site internet

Le Client est informé que, en dehors de ces créneaux, aucune réponse n’est garantie. Le Prestataire s’efforce toutefois de répondre dans un délai raisonnable, en fonction de sa charge de travail, de son planning de séances et de ses éventuelles indisponibilités personnelles.

Les échanges avec le Client doivent se dérouler dans le cadre strict de la prestation commandée. Les réseaux sociaux ou messageries instantanées peuvent être utilisés pour un contact ponctuel ou informatif, mais ne constituent pas un canal de suivi personnalisé, sauf accord écrit ou indication contraire du Prestataire.

Article 11 : Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour lors de la réservation, de la création éventuelle de son compte ou de tout échange avec le Prestataire. Il lui appartient de vérifier la bonne réception des messages et de surveiller ses courriers électroniques, y compris les dossiers de type « courriers indésirables ».

Lors des séances, le Client s’engage à adopter une attitude responsable, respectueuse et ouverte. Il reconnaît que la qualité et la portée de l’accompagnement dépendent largement de son implication, de sa capacité à s’engager dans le processus et à mettre en œuvre les exercices, propositions ou recommandations formulés.

Le Client conserve l’entière responsabilité de sa santé physique et mentale, de ses décisions personnelles et professionnelles, ainsi que de ses choix de vie. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent dès que cela s’avère nécessaire. Les séances d’hypnose ou d’accompagnement émotionnel ne dispensent en aucune manière le Client de ce recours.

Le Client reconnaît enfin qu’il lui est interdit d’enregistrer les séances, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit du Prestataire.

Lorsque les séances bénéficient à un mineur, le ou les titulaires de l’autorité parentale s’engagent à fournir au Prestataire toute autorisation nécessaire et à rester disponibles pour les échanges administratifs et organisationnels.

Le Prestataire peut, si la situation le justifie, demander la présence d’un parent en début ou en fin de séance, ou refuser d’assurer l’accompagnement en l’absence d’autorisation claire et préalable.

Article 12 : Engagements et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences et de son expérience, les moyens nécessaires pour accompagner le Client, l’écouter et lui proposer des outils ou des approches contribuant à son bien-être et à son développement personnel.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne peut pas garantir l’obtention d’un effet déterminé, d’une amélioration chiffrée ou d’un changement précis dans la vie du Client. Les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs, notamment de la situation personnelle du Client, de ses antécédents, de son environnement et de son implication dans le processus.

Le Prestataire ne se substitue pas à un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne modifie aucun traitement en cours et n’intervient pas dans la prise en charge des pathologies physiques ou psychiques.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client, ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter. Il ne répond pas non plus des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des contenus numériques ou du non-respect des consignes d’utilisation.

Article 13 : Refus ou interruption de collaboration

Le Prestataire se réserve la faculté de refuser d’accompagner un Client lorsqu’il apparaît, après échange ou au cours d’une séance, que la demande du Client sort du cadre de ses compétences, nécessite un autre type de prise en charge ou entre dans un domaine relevant de professions réglementées.

Le Prestataire peut également décider de mettre fin à la collaboration en cours, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement irrespectueux, agressif ou dévalorisant, de demandes manifestement déraisonnables ou incompatibles avec le cadre fixé, ou encore en cas de situation personnelle du Client rendant l’accompagnement inadapté ou inopportun.

En cas d’interruption décidée par le Prestataire, celui-ci informe le Client de sa décision et, le cas échéant, lui indique la possibilité de se tourner vers un autre type d’accompagnement plus adapté. Selon l’état d’avancement de la prestation et les sommes déjà réglées, le Prestataire peut proposer un remboursement partiel ou un avoir, sans que cela ne constitue une obligation générale.

Article 14 : Modification de la prestation en cours de mission

Toute modification substantielle de la prestation initialement convenue doit faire l’objet d’un accord entre le Client et le Prestataire.
 Peuvent notamment constituer une modification substantielle :

• un changement ou élargissement d’objectif
  • l’ajout de séances ou de contenus complémentaires
  • la transformation d’une séance isolée en accompagnement plus global
  • l’extension de la durée de la prestation ou modification du format initialement prévu.

Le Prestataire étudie la demande du Client et, si elle apparaît compatible avec son cadre d’intervention, peut proposer les aménagements nécessaires, y compris sur le plan financier.

Lorsque la modification impacte le contenu, la durée, le périmètre ou le tarif de la prestation, celle-ci pourra faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties, précisant les ajustements convenus et leurs conditions d’exécution.

Aucune modification ne peut être exigée unilatéralement par le Client. Le Prestataire conserve la possibilité de refuser une demande de modification lorsque celle-ci :

• n’entre plus dans son champ de compétences ou sa méthodologie
  • entraîne un déséquilibre du cadre établi
  • nécessite un autre type d’accompagnement, éventuellement médical ou thérapeutique • ou ne peut pas être intégrée dans son organisation ou son planning.

 

 

Article 15 : Résiliation anticipée à l’initiative du Client

Le Client peut mettre fin à un accompagnement avant son terme, à condition d’en informer le Prestataire par écrit. Cette résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, ni à l’annulation des échéances restant dues lorsque la prestation a été contractualisée pour un ensemble de séances ou un accompagnement global.

Le paiement échelonné constitue uniquement une facilité de paiement accordée au Client ; il ne remet pas en cause l’exigibilité de l’intégralité du prix convenu lors de la Commande.

En conséquence :

• la résiliation anticipée ne libère pas le Client de son obligation de paiement ;
• toute somme due au titre de la prestation reste intégralement exigible ;
• aucune suspension ou annulation unilatérale des échéances ne sera acceptée.

Par exception, et sans que cela ne constitue un droit pour le Client, le Prestataire pourra, en cas de motif légitime dûment justifié (par exemple un cas de force majeure ou une situation personnelle exceptionnelle), examiner la possibilité d’un aménagement des conditions financières ou d’un aménagement de la prestation, dans le souci de préserver un équilibre raisonnable entre les parties. Toute adaptation éventuelle relèvera de la libre appréciation du Prestataire et devra, le cas échéant, être formalisée par écrit.

Toute modification financière ou adaptation de la prestation ne pourra intervenir qu’à travers un accord écrit entre les parties, pouvant notamment prendre la forme d’un avenant.

Article 16 : Absence de garantie de résultat et non-remboursement

Les prestations proposées par le Prestataire s’inscrivent exclusivement dans une démarche de soutien au bien-être, d’accompagnement émotionnel et de développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique au sens des professions réglementées.

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. Aucun effet, changement, amélioration ou transformation personnelle ne peut être garanti. Les effets d’une séance d’hypnose ou d’un accompagnement ne peuvent en aucun cas être prédéterminés, chiffrés ou généralisés à l’ensemble des Clients.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, de sa santé physique et mentale, ainsi que de ses choix de vie. Il lui appartient, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel de santé ou tout autre accompagnement spécialisé. Les séances ne dispensent jamais d’un suivi médical ou thérapeutique adapté et ne s’y substituent pas.

En conséquence :
 • les sommes versées au titre des séances réalisées ou des contenus numériques téléchargés sont définitivement acquises
 • aucun remboursement ne pourra être exigé en raison d’une absence de résultat, d’un changement d’objectif ou d’une insatisfaction personnelle
 • aucun remboursement ne sera dû pour les séances non utilisées lorsque l’accompagnement a été contractualisé sur un forfait global, même si le Client renonce à en bénéficier
 • seul l’exercice valable du droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, peut donner lieu à un remboursement.

Toute demande de remboursement formulée en dehors des cas légalement prévus relève uniquement de la libre appréciation du Prestataire et ne constitue en aucun cas un droit pour le Client.

Article 17 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés, produits ou fournis par le Prestataire dans le cadre de son activité professionnelle  y compris mais sans s’y limiter : scripts d’hypnose, formulations utilisées pendant les séances, documents ou supports remis au Client, méthodes d’accompagnement, exercices proposés, fichiers audio de type MP3, techniques, séquences guidées, ainsi que toute expression orale ou écrite utilisée pendant les séances en visioconférence  sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
 Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation, limité à son usage strictement individuel, dans le seul cadre de la prestation qu’il a commandée.

Interdictions formelles (interdiction absolue, sauf accord écrit du Prestataire)

Le Client s’engage à ne pas :

• reproduire, enregistrer ou filmer les séances en visioconférence
  • diffuser ou partager oralement ou par écrit les scripts d’hypnose, exercices, formulations ou séquences utilisées
  • céder, transmettre, revendre ou mettre à disposition les contenus à un tiers
   • reformuler les scripts ou méthodes du Prestataire dans le but de les enseigner, les transmettre, les commercialiser ou les intégrer à une autre méthode
   • effectuer des captures d’écran, des enregistrements ou transcriptions sans accord préalable et écrit du Prestataire
   • enlever ou contourner tout filigrane, marque ou dispositif de protection éventuellement intégré par le Prestataire

Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus – même partielle – est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, punissable par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 Elle pourra également donner lieu à :
 • une suspension immédiate de la prestation
 • une action civile ou pénale
 • une demande d’indemnisation du préjudice subi
 • la résiliation du contrat de plein droit, sans remboursement possible

Clause de vigilance

Si le Prestataire constate une tentative d’appropriation, de reproduction ou de dénaturation de ses contenus (par exemple reformulation de scripts, revente de contenus audio, utilisation pour créer un programme concurrentiel), il se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration et d’engager toute action utile pour protéger ses droits.

Propriété des scripts et des séances en visio

Le Client reconnaît expressément que :
 • les séances en visioconférence ne constituent pas une formation de praticien en hypnose
 • les scripts utilisés par le Prestataire ne peuvent être repris, adaptés ou enseignés
 • les séances ne donnent aucun droit d’utilisation, de reproduction ou de création dérivée
 • toute utilisation sortant du cadre strictement personnel constitue une violation des présentes CGV

Article 18 : Garanties légales applicables aux contenus numériques

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, la fourniture de contenus numériques, tels que les MP3 d’hypnose, bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de défaut de conformité rendant le contenu numérique impropre à l’usage normalement attendu ou à l’usage annoncé, le Client consommateur peut solliciter la mise en conformité, le remplacement, ou, à défaut, le remboursement dans les conditions prévues par les textes applicables.

Ces garanties ne couvrent pas les problèmes liés à la configuration informatique du Client, à l’absence de connexion internet suffisante, à une mauvaise utilisation des fichiers ou au non-respect des consignes d’utilisation.

Article 19 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client, notamment son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale, ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la gestion administrative de la prestation.

Ces données sont collectées dans le but exclusif d’organiser les rendez-vous, d’assurer le suivi des prestations, d’établir les documents comptables ou contractuels nécessaires et, le cas échéant, d’informer le Client des évolutions de l’activité du Prestataire.

Le Prestataire ne conserve pas de données de santé au sens strict de la réglementation applicable. Les éléments que le Client confie au Prestataire dans le cadre des échanges, notamment par courriel ou lors de la prise de rendez-vous, sont traités avec la plus grande confidentialité et ne font l’objet d’aucun enregistrement structuré visant à constituer un dossier médical. Le Prestataire invite le Client à ne pas transmettre de documents médicaux ou d’informations de santé détaillées par écrit et à réserver ces échanges au cadre de la séance elle-même, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accompagnement.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande au Prestataire par courrier électronique, en justifiant de son identité.

Coordonnées de la CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy  TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr Téléphone : 01 53 73 22 22

 

Article 20 : Confidentialité

Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations personnelles, émotionnelles et professionnelles confiées par le Client au cours des séances et dans le cadre de la relation d’accompagnement.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes dans des cas strictement limités, par exemple en présence d’un danger grave et imminent pour le Client ou pour un tiers.

De son côté, le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives au Prestataire, à ses méthodes, ainsi que, le cas échéant, des échanges pouvant intervenir dans un cadre collectif.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle.

Article 21 : Force majeure et événements exceptionnels

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la loi, tel qu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou des événements assimilés, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits, les grèves générales affectant les moyens de communication, les coupures généralisées d’électricité ou d’internet, ou tout autre événement empêchant de manière objective la tenue des séances ou la fourniture des contenus numériques.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement, et les parties s’efforcent de convenir de toute adaptation utile, notamment par le report des séances affectées.

Article 22 : Loi applicable et règlement des litiges – Médiation

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable, en échangeant de bonne foi et en exposant clairement leurs positions respectives. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il est informé qu’il peut recourir, en cas de contestation, à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Prestataire mettra à disposition du Client les coordonnées du médiateur compétent sur son site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication approprié. À ce titre, le Prestataire pourra notamment relever du médiateur suivant :

https://www.medconsodev.eu

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à destination des Clients consommateurs uniquement)

Ce formulaire ne doit être complété que si le droit de rétractation est applicable et si le Client souhaite l’exercer dans le délai légal de quatorze jours à compter de la commande.

À adresser par courrier électronique ou postal à :
 … (coordonnées du Prestataire à compléter)

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique suivant :

Nom de la prestation / contenu numérique :
 …

Date de la commande :
 …

Nom et prénom du Client :
 …

Adresse postale du Client :
 …

Adresse électronique du Client :
 …

Date de la demande de rétractation :
 …

Signature du Client (en cas d’envoi papier) :
 …

1. Identité du responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données collectées via le site internet exploité par Madame Stéphanie Bourgeois, praticienne en hypnose, accompagnante émotionnelle et coach en développement personnel, proposant des prestations principalement à distance, ainsi que la vente de contenus numériques (notamment des fichiers audio de type MP3 d’hypnose).

Le site est édité et géré par Madame Stéphanie Bourgeois, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET : 78920451800029, dont le siège est situé à Villers Saint Paul.

Madame Stéphanie Bourgeois agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
 Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : coachinghypnose.sb@gmail.com

2. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’exposer, de manière claire et transparente, la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées les données personnelles des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs, prospects, clients particuliers ou professionnels, ou encore abonnés à une newsletter.

Elle précise notamment la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les bases juridiques sur lesquelles reposent les traitements, la durée de conservation des données, les destinataires des informations, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les moyens de les exercer.

L’ensemble de ces traitements est mis en œuvre dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

3. Données personnelles collectées

Les données collectées varient en fonction de votre utilisation du site, des formulaires que vous complétez et des services auxquels vous recourez.

3.1. Données d’identification

Dans le cadre de la prise de contact, de la réservation d’une séance ou de la conclusion d’un contrat, le responsable de traitement peut collecter vos nom et prénom. Lorsque vous agissez en qualité de professionnel, il peut également être amené à collecter votre raison sociale, votre forme juridique, votre numéro SIRET et, le cas échéant, des informations relatives à votre fonction ou à votre activité.

3.2. Données de contact

Pour pouvoir assurer la communication nécessaire à la mise en place et au suivi des prestations, certaines données de contact sont collectées, telles que votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale lorsqu’elle est nécessaire à l’établissement de documents administratifs ou comptables, ainsi que votre numéro de téléphone lorsque vous choisissez de le communiquer.

3.3. Données contractuelles et de facturation

Lors de la réservation de séances, de l’achat de contenus numériques ou de la conclusion d’un contrat d’accompagnement, des informations relatives à la relation contractuelle peuvent être enregistrées. Il peut s’agir du type de prestation, de la date et de l’horaire convenus, du format (visioconférence, accompagnement sur plusieurs séances, fourniture de MP3 d’hypnose), du tarif applicable, des conditions de règlement, ainsi que de l’historique de vos commandes et paiements. Ces éléments sont nécessaires pour gérer l’exécution de la prestation, établir les factures et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

3.4. Données de navigation et de connexion

Dans le cadre de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées de manière automatique, telles que l’adresse IP de votre terminal, les pages consultées, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur chaque page ou encore les éventuelles erreurs techniques rencontrées. Ces données sont utilisées, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du fonctionnement du site et de sécurité. Elles peuvent notamment être collectées par l’intermédiaire de cookies ou d’autres traceurs, dont les modalités sont précisées à l’article 10 de la présente politique.

3.5. Données relatives aux outils et plateformes utilisés

Selon les outils mis en place par le responsable du traitement, certaines données peuvent transiter par des services tiers, par exemple une plateforme de paiement en ligne (telle que Stripe ou Paypal), un outil de réservation (tel qu’un agenda en ligne ou un module de prise de rendez-vous), un formulaire de contact, ou encore une plateforme de diffusion de contenus numériques (par exemple un espace de téléchargement de MP3 ou un accès réservé). Dans ce cadre, ces prestataires peuvent traiter certaines de vos données pour le compte de Madame Stéphanie Bourgeois, dans le respect de la réglementation et des contrats conclus avec eux.

3.6. Données liées aux communications et au suivi

Lorsque vous échangez avec le responsable de traitement par courrier électronique, via un formulaire de contact ou tout autre moyen écrit, les informations que vous communiquez dans ce cadre peuvent être temporairement conservées afin de permettre le suivi de votre demande, la préparation ou l’exécution de la prestation, ou la gestion de la relation client.

3.7. Données à caractère marketing ou relationnel

Si vous choisissez de vous inscrire à une liste de diffusion, à une newsletter ou à une communication régulière, certaines données relatives à votre inscription (adresse e-mail, date d’inscription) ainsi que, le cas échéant, des informations sur l’ouverture des messages ou les liens cliqués peuvent être traitées. Ces données permettent d’ajuster le contenu des communications et de respecter vos préférences.

4. Données sensibles et informations de santé

Les prestations proposées par Madame Stéphanie Bourgeois relèvent du domaine du bien-être, de l’accompagnement émotionnel et du développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie au sens des professions de santé réglementées.

Le responsable de traitement ne met pas en place de traitement spécifique de données de santé au sens du RGPD. Les éléments que vous choisissez de partager lors des échanges ou au cours des séances (concernant vos ressentis, votre histoire personnelle ou votre situation) ne font pas l’objet d’un enregistrement structuré dans un dossier médical. Ils sont abordés uniquement dans le cadre de la relation d’accompagnement et ne sont pas utilisés pour constituer une base de données de santé.

Vous êtes expressément invité à ne pas transmettre de documents médicaux ou d’informations de santé détaillées par courrier électronique ou via les formulaires du site, et à réserver, le cas échéant, ces éléments aux échanges oraux pendant les séances, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accompagnement.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dont notamment les suivantes :

• permettre la prise de contact, répondre à vos demandes d’information et vous accompagner dans la définition de la prestation la plus adaptée à votre situation ;
• organiser et gérer les séances d’hypnose, d’accompagnement émotionnel ou de coaching en visioconférence, ainsi que les éventuels accompagnements sur plusieurs séances ;
• traiter les commandes de contenus numériques, notamment les fichiers audio de type MP3 d’hypnose, et vous donner accès à ces contenus dans des conditions sécurisées ;
• établir les devis, contrats, factures et documents nécessaires à la gestion administrative, comptable et fiscale de l’activité ;
• assurer le suivi de la relation client, gérer d’éventuels reports ou annulations, et répondre aux sollicitations en cours de prestation ;
• améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site, mesurer la fréquentation et détecter d’éventuels dysfonctionnements techniques ou usages abusifs ;
• sous réserve de votre consentement préalable, vous adresser des informations, conseils, actualités ou offres relatives à l’activité de Madame Stéphanie Bourgeois, par exemple via une newsletter ou des e-mails d’information.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de profilage automatisé ayant des effets juridiques significatifs pour les personnes concernées.

6. Bases juridiques des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous réservez une séance, concluez un contrat d’accompagnement ou achetez un contenu numérique ;
• le respect d’obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, par exemple en matière de tenue de comptabilité et de conservation des pièces justificatives ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement, par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, défendre ses droits en cas de litige ou améliorer ses services ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’inscription à une newsletter, l’envoi de certaines communications marketing, ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées en premier lieu à Madame Stéphanie Bourgeois, en sa qualité de responsable du traitement et de prestataire. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, à :

• des prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable de traitement (par exemple, hébergeur du site, outil de prise de rendez-vous, plateforme d’e-mails, solution de paiement en ligne), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité ;
• des partenaires professionnels lorsque leur intervention est nécessaire pour l’exécution de la prestation et que vous en avez été informé ;
• des conseils extérieurs, tels qu’un expert-comptable ou un conseil juridique, lorsque cela est requis pour la bonne gestion de l’activité ou pour la défense des intérêts du responsable de traitement ;
• des autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande légitime est formulée dans ce sens.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes de la prestation.

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains outils impliquaient un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, le responsable de traitement veillerait à ce que des garanties appropriées soient mises en place, par exemple par l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et vous en informerait de manière transparente.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.

À titre indicatif :

• les données relatives à un simple contact ou à une demande d’information non suivie de prestation sont conservées pendant une durée n’excédant pas douze mois à compter du dernier échange ;
• les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la fin de la relation, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• les pièces comptables et les données nécessaires à la tenue de la comptabilité sont conservées pendant la durée imposée par la législation en vigueur, notamment dix ans ;
• les données relatives à l’abonnement à une newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous soyez considéré comme inactif pendant une certaine durée, n’excédant pas vingt-quatre mois à compter du dernier contact avéré ;
• les données de navigation collectées à des fins de mesure d’audience par l’intermédiaire de cookies sont conservées pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL, et en tout état de cause pour une période n’excédant pas treize mois pour les cookies soumis à consentement.

À l’issue des durées de conservation ainsi définies, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins purement statistiques.

9. Mesures de sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et pour prévenir tout accès non autorisé, détournement, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures peuvent comprendre, selon les cas, la protection par mot de passe des accès aux outils de gestion, l’utilisation de plateformes sécurisées, la limitation des personnes ayant accès aux données, ainsi que des procédures de sauvegarde.

Toutefois, il appartient également à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son propre terminal et sa connexion, notamment par l’utilisation d’un équipement sécurisé, la mise à jour régulière de ses logiciels et la prudence dans le partage de ses identifiants.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement en informera les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

10. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Ces fichiers ont pour objectif de faciliter la navigation, sécuriser le site et permettre certaines fonctionnalités nécessaires ou utiles au fonctionnement du service.

10.1. Nature des cookies utilisés

Les cookies utilisés sur le site peuvent être répartis en plusieurs catégories :

1. a) Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
   Ces cookies sont indispensables à la navigation (affichage du site, accès aux pages, sécurisation des connexions, sauvegarde des préférences techniques, fonctionnement du panier ou des formulaires…).
   Ils permettent notamment :
     l’accès sécurisé à certaines zones du site
    • l’enregistrement temporaire d’un formulaire ou d’un panier
    • la mémorisation des paramètres techniques de navigation
    • la détection de bugs ou d’erreurs techniques

Il n’est pas possible de les désactiver, car ils sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable.

1. b) Cookies de mesure d’audience (facultatifs)
   Ces traceurs permettent d’obtenir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site : pages consultées, temps de visite, actions réalisées.
   Ils ont pour objectif d’améliorer l’expérience utilisateur et le contenu proposé.
    Ces cookies ne sont déposés qu’avec l’accord explicite de l’utilisateur. En cas de refus, la navigation reste possible mais certaines données d’analyse ne seront pas collectées.
2. c) Cookies marketing ou de personnalisation (facultatifs)
   Ces cookies peuvent être utilisés, selon les outils choisis, pour proposer du contenu personnalisé, faire des analyses de comportement ou suivre les campagnes de communication.
   L’usage de ces cookies est optionnel et soumis à consentement préalable via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies. Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans consentement.

10.2. Consentement & gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau ou outil de paramétrage vous propose :
 • d’accepter tous les cookies
 • de refuser les cookies facultatifs
 • de choisir cookie par cookie votre préférence

Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment en utilisant :
 • le bandeau de gestion (lorsqu’il est présent en bas du site)
 • les paramètres de votre navigateur
 • une page dédiée à la gestion des cookies (si prévue sur le site)

Refuser certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités ou l’affichage de certains contenus du site, sans empêcher totalement la navigation.

10.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau demandé.

10.4. Paramétrage via le navigateur

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies via les réglages de votre navigateur :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
   • Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies

11. Communications et newsletter

Si un service de newsletter ou d’e-mails d’information est mis en place, votre inscription repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque message ou en adressant une demande à l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.

Aucun envoi de communication promotionnelle ou de prospection électronique n’est réalisé sans base légale, et en particulier sans votre accord lorsqu’un tel consentement est exigé par la loi.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données qui vous concernent :

• un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie ;
• un droit de rectification, qui vous permet de faire corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement, dans les cas limitativement prévus par la réglementation (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur celui-ci) ;
• un droit à la limitation du traitement, qui permet de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certaines circonstances ;
• un droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière, et un droit d’opposition sans motif à la prospection ;
• un droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous permettant de recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine ou de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  
  

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse suivante : coachinghypnose.sb@gmail.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité. Le responsable de traitement s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation.

En cas de difficulté persistante ou de désaccord, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
 3 Place de Fontenoy
 TSA 80715
 75334 Paris Cedex 07
 Site internet : www.cnil.fr
 Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, afin de refléter les évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou encore des exigences légales et réglementaires.

En cas de modification substantielle, le responsable de traitement en informera les utilisateurs par tout moyen approprié, par exemple par un message sur le site ou par courrier électronique lorsque cela est possible. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre navigation ou de l’utilisation des services. La date de mise à jour figure en en-tête du document.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de se tenir informés de la manière dont leurs données personnelles sont protégées et traitées.